Conditions générales de vente en ligne

1. Domaine d’application

Pour toutes les commandes et réservations dans la boutique en ligne à l'adresse  www.elpumps.fr les conditions générales suivantes s'appliquent exclusivement. Les conditions conflictuelles ou divergentes du client ne font en aucun cas partie du contrat, même si ELPUMPS effectue la livraison sans réserve.

Les présentes conditions générales, la clause de non-responsabilité et la politique de confidentialité peuvent être consultées sur le site Web, imprimées ou sauvegardées au format PDF.

2. Service clientèle / partenaire contractuel

Elpumps Switzerland GmbH (CHE-327.514.747) est l'exploitant des sites Web  www.elpumps.fr et le partenaire contractuel du client.

Les demandes peuvent être faites par courrier (shop@elpumps.fr), par téléphone au +41 78 720 7720 ou par courrier à l'adresse postale de l'opérateur. L'opérateur se réserve le droit d'enregistrer les appels assurer une parfaite qualité de service.

3. Informations sur le produit

Les produits sont vendus et fournis conformément aux spécifications, ELPUMPS se réservant des modifications mineures, des progrès techniques et des changements d’emballage. Les erreurs d'impression, les modifications de modèle, les écarts de couleur et de structure dans la description du produit du support publicitaire ne peuvent être opposés. De surcroît, la clause de non-responsabilité publiée sur le site Web est applicable.

4. Prix et frais de livraison

Les prix par produit sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA.

5. Conclusion du contrat

Les images et les informations sur le produit dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre contractuelle, mais une invitation à soumettre une offre d'achat contractuelle de la part du client.

En cliquant sur le bouton "commander maintenant", le client fait une offre ferme d'achat des produits rassemblés dans le panier et accepte les présentes conditions générales.

La confirmation de commande sera affichée sur le site. En outre, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique à l'adresse spécifiée.

La confirmation de commande et les conditions générales ne sont pas sauvegardées pour le client, et ne peuvent donc pas être téléchargés ultérieurement. Si le client souhaite consulter ces documents ultérieurement, il doit les enregistrer lui-même.

Le contrat d'achat se fait par l'accès à des produits commandés par le client. Si, malgré une planification minutieuse, un produit n'est pas exceptionnellement disponible, ELPUMPS se réserve le droit de ne pas résilier le contrat. Le client sera informé par écrit dans chaque cas. Pour les annulations partielles ainsi que les annulations complètes, le montant de l'achat correspondant sera remboursé.

6. Modifications et annulations de commandes

Le client ne peut pas modifier les commandes déjà passées sur le compte client, ni les annuler. Si toutefois, vous souhaitez modifier votre commande, le service clientèle doit être contacté immédiatement. Des frais supplémentaires peuvent être facturés au client.

7. Conditions de paiement

Les différentes options de paiement sont publiées sur le site Web (Aide / FAQ) et expliquées en détail. ELPUMPS se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement dans des cas individuels ou de proposer de nouveaux modes de paiement et de facturer des frais.

Le montant du paiement est dû immédiatement. Le paiement en espèces n'est pas possible dans la boutique en ligne. Lors du paiement avec une carte de débit ou de crédit, ainsi qu'avec d'autres méthodes de paiement (TWINT, etc.), le montant du paiement sera débité au moment de la commande.

Les produits commandés ne seront expédiés qu'après confirmation du paiement. Le client est conscient que les délais de livraison peuvent varier ou être retardés, en raison du mode de paiement choisi, comparé à un paiement par avance par exemple.

Les compensations ou les retenues dues aux réclamations du client sont exclues, sauf si la demande reconventionnelle était incontestée ou légalement établie. En cas de difficultés de paiement du client entraînant un risque de réclamation, en particulier en cas de retard de paiement, ELPUMPS est habilité à effectuer de nouvelles livraisons et prestations uniquement contre paiement anticipé ou garantie suffisante. De plus, ELPUMPS est habilité à exiger le paiement immédiat de toutes les créances différées et à les compenser avec des demandes reconventionnelles. Il en va de même s'il s'avère par la suite que la situation financière du client ne permettait pas l'octroi d'un prêt lors de la conclusion du contrat.

8. Service de livraison / dates de livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client en Suisse et au Liechtenstein, déchargées "sur le pas-de-porte" (achat à l'expédition) ou dans un endroit le plus proche, et accessible par camion (40 T). Le transport jusqu'au point d'utilisation / de stockage est à la charge du client. ELPUMPS se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. Les livraisons dans d'autres pays ne sont pas possibles.

Le délai de livraison approximatif pour les envois en Suisse et au Liechtenstein sera communiqué lors du processus de commande. Les dates de livraison et de service sont sujettes à une livraison dans les délais, mais sont variables, dans la mesure où le retard ou la non-livraison par les fournisseurs de ces prestations n'est pas la responsabilité de ELPUMPS. La force majeure, y compris la grève, le lock-out, le blocus, l’incendie, la circulation, les perturbations de l’approvisionnement en énergie et en matières premières, les situations d’urgence et autres mesures gouvernementales non imputables à ELPUMPS prolongera forcément les délais de livraison. Dans la mesure où la livraison devient totalement ou partiellement impossible ou ne peut se faire que dans des délais déraisonnables, ELPUMPS est en droit de se retirer de la transaction. Les circonstances mentionnées ne déclenchent aucune demande de dommages et intérêts de la part de l’acheteur.

9. Obligation de contrôle du client

Le client doit inspecter immédiatement les produits livrés ou enlevés pour en vérifier l'exactitude, l'intégralité et les éventuels dommages qui seraient liés à la livraison. Pour l'expédition des livraisons, tout dommage causé lors de la livraison doit être noté sur le bon de livraison.

Les dommages dus à la livraison, les livraisons incorrectes et incomplètes de produits et services doivent être signalés au service clientèle dans les 7 jours calendaires à compter du moment de l’enlèvement ou de la livraison.

Un tel produit ne peut pas être mis en service par le client. Il doit le conserver tel quel dans l'emballage d'origine et suivre les instructions du service clientèle pour la procédure de retour.

10. Garantie d'échange (droit de retour)

ELPUMPS accorde à chaque client une garantie de remplacement selon laquelle les produits achetés par erreur ou achetés en excès peuvent être échangés dans les 30 jours à compter de la date d'achat sur présentation d'un justificatif d'achat (reçu, facture) dans la boutique ELPUMPS en Suisse ou par courrier électronique ( shop@elpumps.fr). Dans ce cas, le client reçoit un crédit correspondant au prix d'achat.

Pour que la garantie d'échange puisse s'appliquer, le produit doit être dans son emballage d'origine et présenté intact, et doit être impérativement renvoyé par le client.

La garantie d'échange contractuelle est exclue lors de l'achat de produits périssables et de commandes spéciales de la part du client, qui seraient fabriqués pour lui uniquement, et conformément à ses spécifications, ainsi que des produits marqués comme "produit sur commande" dans le catalogue ELPUMPS.

11. Garantie

La garantie de prix bas ELPUMPS ne s'applique pas aux achats en ligne dans la boutique en ligne ELPUMPS. Si une garantie spéciale ELPUMPS est donnée dans la boutique en ligne, elle est valable pour la période spécifiée, calculée à partir du transfert du produit au client. La garantie respective fait référence à l'absence de défauts du produit. Les piles, accus, ampoules et pièces d'usure sont exclues de la garantie.

Les défauts d’un produit qui surviennent pendant la période de garantie sont soit éliminés par ELPUMPS (réparation), remplacés par un produit équivalent, soit le prix d’achat est remboursé au retour des produits.

Sont exclus les défauts, dysfonctionnements et signes d'usure dus à l'usure normale, à une mauvaise manipulation, mauvais usage, ou à un mauvais entretien. L'ouverture du boîtier de l'appareil annule la garantie.

La garantie est valable pour la Suisse et le Liechtenstein et peut être appliquée à tous les partenaires officiels de ELPUMPS sur présentation du produit et de sa preuve d'achat (reçu, facture). Aucune autre réclamation ne peut être déduite de la garantie. La garantie légale et les droits de garantie du client conformément au code des obligations restent inchangés.

12. Responsabilité

Lors de la manipulation des produits ELPUMPS achetés, les instructions du fabricant ainsi que les informations sur l'emballage doivent être strictement observées et respectées. L'équipement et les machines défectueux doivent être immédiatement mis hors service.

La responsabilité d'ELPUMPS et de ses auxiliaires d'exécution est dans tous les cas strictement limitée à l'intention, à la négligence grave et au non-respect des obligations contractuelles essentielles. En cas de violation par négligence des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage typique prévisible. Les réclamations pour atteinte à la vie, sur le corps et la santé, ainsi que les réclamations relatives à la responsabilité du fabricant restent inchangées. Toutes autres actions en responsabilité ne seront permises que dans les limites autorisées par la loi.

13. Réserve de propriété

ELPUMPS conserve la propriété des produits et services livrés jusqu'à la réception de tous les paiements des contrats d'achat, de livraison et de autres services passés avec le client. Si la valeur de toutes les sûretés excède de plus de 20% le montant de toutes les créances sur l'acheteur, ELPUMPS libérera une partie correspondante des sûretés à la demande du client. Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que si les demandes reconventionnelles sont incontestées ou légalement établies.

14. Loi applicable / Juridiction

Le droit suisse est applicable. La juridiction est Lucerne.